ASSOCIATION FAMILIALE ALPHONSE JACQUES de DIXMUDE ASBL STATUTS
Titre I. DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET
Article 1.
L’association a pour dénomination : ASBL Association familiale Alphonse Jacques de Dixmude.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l’indication de son siège social.
Article 2.
Le siège social de l’association est fixé à 1200 Bruxelles, avenue Prekelinden 163, arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles Capitale par décision du conseil d’administration statuant à la majorité des trois quarts de ses membres.
Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote, à l’exception de la proposition sous 1 qui doit réunir les deux tiers des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Article 3 :
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Article 4 :
L'association a pour but :
-1° D’aider ses membres à maintenir et transmettre les valeurs morales de la famille et en particulier de Monsieur Alphonse JACQUES de DIXMUDE et de Madame Pauline BEAUPAIN,
-2° La conservation dans le patrimoine familial des portraits, archives, œuvres d’art personnalisées, documents, objets, souvenirs, ayant appartenu à Monsieur Alphonse JACQUES de DIXMUDE ou le concernant,
-3° La défense des intérêts moraux de la famille, notamment à propos des statues ou autres monuments du domaine public,
-4° L’entretien de la sépulture du prénommé à Vielsam.
L'association pourra posséder, acquérir, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet et, au besoin, emprunter et hypothéquer.
Elle peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à cet objet.
Titre II : MEMBRES
Article 5 :
Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Article 6 :
L'association se compose de membres d'honneur, de membres effectifs et de membres adhérents, descendants d’Alphonse JACQUES de DIXMUDE et de Pauline BEAUPAIN, ou apparentés aux dits descendants.
Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales qui ont rendu à l'association des services éminents.
Ils sont convoqués à l'assemblée générale de l'association.
Ils participent aux débats avec une voix consultative.
Sont membres effectifs, les personnes physiques et les personnes morales, admises en qualité de membres effectifs, conformément aux présents statuts.
Ils sont convoqués à l'assemblée générale de l'association et y disposent chacun d'une voix délibérative.
Leur cotisation annuelle est obligatoire.
Sont membres adhérents, les personnes physiques et les personnes morales, admises en qualité de membres adhérents, conformément aux présents statuts et qui sont en ordre de cotisation.
Ils peuvent être invités par le Conseil d'administration à participer à l'assemblée générale de l'association. Dans ce cas, ils participent aux débats avec une voix consultative.
Leur cotisation annuelle est fixée par le Conseil d'administration.
Article 7 :
La demande d'admission en qualité de membre adhérent est adressée par écrit au Conseil d'administration qui statue à la majorité simple et au scrutin secret.
L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par le Conseil d’administration, statuant à la majorité des trois quarts des voix et au scrutin secret.
L'admission de nouveaux membres d'honneur est décidée souverainement par l'assemblée générale, statuant à la majorité des trois quarts des voix et au scrutin secret, sur proposition du Conseil d'administration.
Le conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
Article 8 :
La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.
Sera exclu, tout membre dont l'attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou des déclarations exprimées en dehors de l'assemblée générale, seraient incompatibles avec l'objet social ou porteraient atteinte au renom de l'association ou entraveraient son action.
L'assemblée générale apprécie et statue souverainement, sur proposition du Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Elle ne peut cependant le faire qu'après avoir convoqué l'intéressé, par lettre recommandée à la poste, huit jours au moins avant la date de la réunion.
Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment.
La demande de démission sera notifiée par lettre recommandée à la poste au président.
Article 9 :
Le montant de la cotisation des membres effectifs est fixé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration.
Le montant maximum de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé à deux cent cinquante euros, indexé chaque année conformément à l'article 1728 bis du Code civil, l'indice de base étant celui du mois de décembre deux mil cinq.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de l'assemblée générale.
Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association. Ils n'ont pas à répondre de ses dettes sur leurs propres biens.
Article 10:
Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit d'un membre, n'ont, à ce titre, aucun droit à faire valoir sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations ou apports éventuels.
TITRE III ‑ ADMINISTRATION, CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 11 :
L'association est administrée par un conseil élu par l'assemblée générale et composé de trois membres au moins.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’Association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Article 12 :
Les administrateurs sont élus pour un terme de cinq ans. Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Sur proposition du Conseil d'administration, l'assemblée générale peut conférer le titre honorifique de leurs fonctions aux anciens administrateurs de l'association. Quand il le juge utile, le président du conseil d'administration peut inviter les administrateurs honoraires à assister aux séances du conseil, mais avec voix consultative seulement.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée lors de sa première réunion procède à l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions ci‑dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Le conseil d'administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix.
Article 13 :
Le conseil d'administration délibère valablement si sont présents ou représentés au moins la moitié de ses membres.
Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et, le cas échéant, un ou plusieurs vice‑présidents, un administrateur-délégué.
En l'absence du président ses fonctions sont exercées par la personne désignée par lui, à cet effet.
Article 14 :
Le conseil d'administration se réunit au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, sur convocation de son président ou du secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
La convocation contient mention de l'ordre du jour, de la date et de l'heure fixées. Elle est adressée par écrit sous forme de lettre ordinaire, expédiée huit jours au moins avant la date de la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la proposition est rejetée.
Le vote ne sera secret que si le conseil en décide ainsi, et pour les votes relatifs à des questions de personnes.
Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus de deux de ses collègues.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à l'assemblée générale ou à une autre autorité.
La révocation des membres est soumise aux conditions prévues dans la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.
Si une décision concerne un administrateur, son conjoint, son parent ou allié jusqu'au quatrième degré, lui‑même ne prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration.
Le conseil peut poser tous les actes tant d'administration que de disposition. Pour tous les actes de disposition, l'association ne s'engagera que par son conseil d'administration qui pourra déléguer un ou plusieurs de ses membres à la signature de toute pièce ou acte.
Le conseil peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires.
Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et le Secrétaire.
Article 15 :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, représenté par le Président et le Secrétaire ou par deux administrateurs ou par un administrateur délégué.
De même, l'association sera valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel, par le Président et le Secrétaire ou par deux administrateurs ou par un administrateur délégué.
TITRE IV - CONTROLE
Article 16 :
Si, en vertu de la loi, la surveillance de l’association devait être confiée à un commissaire, la nomination s'en ferait par l'assemblée générale des membres, ladite assemblée fixant également le nombre des commissaires et la rémunération de cette fonction.
En cas de désignation d'un ou de plusieurs commissaires, il y aura lieu de se conformer à l’article 17 § 5 de la loi.
Article 17 :
Le ou les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres ou en dehors d'eux, pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour justes motifs.
La fonction de commissaire est incompatible avec celle de membre du conseil d'administration.
TITRE V ‑ ASSEMBLEE GENERALE
Article 18 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont réservées à sa compétence :
1) Les modifications aux statuts sociaux;
2) La nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires;
3) L'admission des membres d'honneur;
4) L'approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et, le cas échéant, des annexes, ainsi que la fixation du montant de la cotisation annuelle;
5) La dissolution volontaire de l'association;
6) Les exclusions de membres;
7) L'adoption du règlement d'ordre intérieur.
8) Toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d'administration.
Article 19 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 20 :
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par télécopie adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le Président ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 21 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même, membre effectif.
Article 22 :
Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.
A la demande d'au moins un tiers de ses membres et en cas de nomination, révocation ou suspension de membres, l'assemblée vote au scrutin secret.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée générale portant modification aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, exclusion d'un associé ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence prévue par la loi.
Les décisions ne seront prises qu'à la majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Article 23 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès‑verbal, signé par le président et le secrétaire et inscrit dans un registre spécial déposé au siège social.
Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du conseil d'administration ou le Secrétaire ou par deux administrateurs.
TITRE VI ‑ COMPTES ANNUELS, BUDGET, DECHARGE
Article 24 :
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
Article 25 :
Le conseil d'administration dresse les comptes annuels de l'exercice écoulé, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et, les cas échéant, des annexes.
Il établit le budget du prochain exercice.
Chaque année, il fixe le jour et l'heure de l'assemblée générale conformément aux règles statutaires.
A l'ordre du jour figurent l'approbation des comptes annuels et des budgets et la décharge aux administrateurs.
TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26 :
Le règlement d'ordre intérieur de l'association, le cas échéant, est adopté par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.
TITRE VIII ‑ DISPOSITIONS SPECIALES
Article 27 :
Les articles 6, 7, 11 et le présent article ne peuvent être modifiés qu'à l'unanimité des membres présents ou représentés à l'assemblée générale délibérant conformément à l'article 8 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un et aux présents statuts.
Article 28 :
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ou excepté par les présents statuts, il est fait référence à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.
TITRE IX ‑ DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 29 :
En cas de dissolution ou de liquidation, l'avoir social et les droits de l'association seront attribués à une association poursuivant un but analogue à l'objet social des présents statuts
Les objets du patrimoine ayant été mis disposition de l’association ou apporté à celle-ci seront restitués à leur propriétaire ou à leurs parentés les plus proches.
Les biens du patrimoine ayant été donnés définitivement à l’association pourront être rachetés par un ou des membres ou à défaut d’amateurs, seront vendus au profit d’une ou de plusieurs associations sans but lucratif choisies par les liquidateurs et approuvées par l’assemblée générale.
Fin du texte des statuts.